TITRE II: DES ORGANES DE LA TRANSITION

• Article 36
• CHAPITRE Ier: DU COMITE NATIONAL DU RASSEMBLEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT
• CHAPITRE II: DU PRESIDENT DE LA TRANSITION
• CHAPITRE III: DU GOUVERNEMENT DE LA TRANSITION
• SECTION UNIQUE: DU PREMIER MINISTRE DE LA TRANSITION
• CHAPITRE IV: DU CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION