Article 57

Article 57

Le Conseil National de la Transition a pour missions:

  • d’élaborer et soumeure pour adoption, par referendum le projet de Constitution;
  • d’élaborer, examiner et adopter les textes législatifs;
  • de suivre la mise en oeuvre de la feuille de route de la Transition;
  • de contribuer à la défense et à la promotion des Droits de l’Homme et des libertés publiques;
  • de contribuer à la réconciliation nationale.